Conditions d’utilisation.

01 Le service Singa

Singa, édité par [Raison sociale à compléter], est une plateforme qui met en relation des personnes qui proposent des biens à louer (les « hôtes », particuliers ou agences) et des personnes qui souhaitent les louer (les « locataires ») : logements, véhicules avec ou sans chauffeur, salles d’événements, équipements et bureaux.

Singa est un intermédiaire technique. Nous ne sommes ni propriétaires des biens, ni agent immobilier, ni loueur de véhicules. Le contrat de location est conclu directement entre l’hôte et le locataire.

02 Votre compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus et fournir des informations exactes.
• Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec vos accès.
• Pour publier des annonces et recevoir de l’argent, vous devez faire vérifier votre identité (pièce d’identité et selfie ; RCCM et NIF pour une agence).

03 Réserver un bien

• Réservation instantanée : la réservation est confirmée dès que le paiement est accepté.
• Réservation sur demande : l’hôte a 24 h pour accepter. S’il refuse ou ne répond pas, vous n’êtes pas débité, ou vous êtes intégralement remboursé.
• Le prix total, frais de service compris, est affiché avant le paiement. Aucun frais n’est ajouté ensuite par Singa.
• Les coordonnées de l’hôte et du locataire restent masquées jusqu’à la confirmation. Il est interdit de proposer ou d’accepter un paiement en dehors de Singa : vous perdriez la protection du paiement.

Les annulations suivent la politique d’annulation et de remboursement.

04 Paiement protégé et versement à l’hôte

1. Le locataire paie sur Singa, par Orange Money ou carte bancaire, via notre prestataire de paiement.
2. L’argent reste bloqué jusqu’au début de la location.
3. 24 h après le début de la location, sans litige signalé, la part de l’hôte devient disponible.
4. L’hôte retire ses gains vers son moyen de retrait. Les sommes non retirées sous 30 jours lui sont versées automatiquement.

Mandat d’encaissement. En publiant une annonce, l’hôte donne mandat à Singa d’encaisser en son nom le prix de la location et de lui reverser sa part, déduction faite de la commission de Singa.

Le solde affiché dans l’application est un relevé de vos gains. Il ne peut pas être rechargé, servir à payer ni être envoyé à un autre utilisateur.

05 Frais de Singa

• Le locataire paie des frais de service, dont le montant est affiché avant le paiement.
• L’hôte paie une commission sur le montant de la location, indiquée avant la publication de l’annonce.
• Les options payantes pour les hôtes et les agences (mise en avant d’une annonce, abonnement agence) sont décrites, avec leur prix et leur durée, au moment de l’achat.
• Les montants s’entendent en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises.

06 Engagements des hôtes

• Proposer uniquement des biens dont vous avez le droit de disposer, décrits honnêtement, avec de vraies photos.
• Tenir votre calendrier et vos prix à jour, et honorer les réservations confirmées.
• Pour un véhicule : disposer d’une assurance qui couvre la location et, pour la location avec chauffeur, des autorisations nécessaires.
• Déclarer vos revenus locatifs auprès de l’administration fiscale : cette obligation vous revient.

07 Engagements des locataires

• Utiliser le bien conformément à l’annonce et aux règles de l’hôte, et le rendre dans l’état où vous l’avez reçu.
• Respecter le nombre de personnes et les horaires prévus.
• Signaler tout problème sur Singa dans les 24 h qui suivent le début de la location.

08 Ce qui est interdit

• Les annonces fausses, trompeuses ou en double, et les biens que vous ne pouvez pas louer.
• Le contournement de la plateforme (paiement en direct, échange de coordonnées avant confirmation).
• Le harcèlement, la discrimination, les contenus illégaux ou offensants.
• L’usage de l’identité d’un tiers, de faux documents ou de moyens de paiement frauduleux.

09 Signalement, suspension et fonds bloqués

Une annonce ou une réservation peut être signalée depuis l’application ; un profil ou un message, par e-mail àsupport@singaml.com. Une annonce frauduleuse ou illégale est retirée sans délai.

En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer un compte. En cas de fraude présumée, les sommes concernées peuvent être bloquées dans l’attente de la décision des autorités compétentes.

10 Responsabilité

L’hôte est responsable de son bien et de la bonne exécution de la location ; le locataire, de l’usage qu’il en fait. Singa est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et de la protection du paiement. Sauf faute lourde ou fraude de sa part, Singa ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’exécution d’une location entre un hôte et un locataire.

11 Litiges et droit applicable

En cas de désaccord, écrivez d’abord à support@singaml.com : nous proposons une médiation entre l’hôte et le locataire.

Ces conditions sont soumises au droit malien. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de commerce de Bamako sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.

12 Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Vous serez prévenu dans l’application avant leur entrée en vigueur, et invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser Singa.